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Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord quelques remarques générales sur la philosophie même de cette proposition de loi. Nous soutenons, bien évidemment, les objectifs de revitalisation des territoires ruraux peu denses, car il est primordial d’engager le désengorgement de nos métrop...
Nous proposons la suppression de l’article 2 pour plusieurs raisons. L’assouplissement des règles de constructibilité applicables à l’ensemble des terrains agricoles en continuité d’un espace urbanisé prévu par cet article risque de favoriser le mitage et donc l’artificialisation des sols. Cet assouplissement est également étendu à toute l’exp...
Afin de protéger les espaces non artificialisés, cet amendement de repli vise à tout le moins à prévoir l’avis conforme de la CDPENAF, que la commission a supprimé, lorsque des constructions sont autorisées en vertu des nouvelles dérogations actées dans cette proposition de loi. Nous proposons ainsi de prévoir l’avis conforme de la CDPENAF pou...
L’article 5 de la proposition de loi déséquilibrera le droit existant en permettant des constructions pouvant contribuer au mitage ou à la spéculation foncière via la possibilité de changement de destination au bout de dix ans. C’est ouvrir la porte à des dérives néfastes pour la préservation des terres agricoles. En revanche, nous somm...
Si nous sommes sensibles à la question soulevée par cet article – la protection des agriculteurs face à de potentiels recours abusifs du voisinage contre leur exploitation –, nous estimons que la rédaction retenue et les conditions dans lesquelles est discutée cette disposition ne permettent pas de prendre une décision adéquate. C’est pourquoi ...
