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Les interventions de Daniel Salmon sur ce dossier
981 amendements trouvés
23/02/2023 — Motion N° 125 au texte N° 20222023-368 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Lab...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023). Exposé sommaire : Par ce texte le gouvernement s’apprête, main dans la main avec la majorité de droite et centriste d...
