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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Daniel Salmon
Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
47 interventions trouvées.
M. Daniel Salmon. Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement.
Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas. On se rappelle les fameux TUC, ces contrats aidés et créés en France en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius. Plus d’un million ...
Afin de prévenir l’augmentation des risques et de permettre à un maximum de personnes de profiter de la retraite progressive, il est important que l’âge d’accès au dispositif corresponde à un âge cohérent avec l’accroissement de la vulnérabilité. Cet amendement tend à proposer de maintenir l’accès au dispositif de retraite anticipée à 60 ans. ...
Avec cet amendement de suppression, nous vous demandons de reconsidérer en profondeur les logiques « austéritaires » qui ont jusqu’à présent présidé à l’établissement de l’Ondam. Nous vous demandons de financer les établissements de santé à la hauteur des besoins, soit 1, 2 milliard d’euros supplémentaire dès maintenant, en suivant une logique...
Cet amendement vise à ce que les décisions réglementaires en matière d’incapacité d’enfant ou d’adulte nécessitant la présence d’un aidant soient accompagnées d’un éclairage des instances représentatives des personnes en situation de handicap. Selon le baromètre 2017 de la fondation April, en partenariat avec BVA, 11 millions d’aidants familia...
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer les mesures pour faciliter les transitions entre emploi et retraite, que nous jugeons insuffisantes. D’après la Drees, à la fin de l’année 2020, le dispositif de retraite progressive concernait 24 000 personnes, ce qui reste, vous le reconnaîtrez, très peu. Le COR a rappelé, dans son dernier rapport...
Cet amendement vise également à prioriser les actions en faveur de la prévention primaire. La santé au travail est un enjeu majeur, avec chaque année près d’un million d’accidents du travail comptabilisés, dont plusieurs centaines d’accidents mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladie professionnelle. Les actions de préven...
Cet amendement de repli de notre collègue Joël Labbé vise à porter le seuil de recouvrement de l’Aspa à 200 000 euros. À l’occasion de la présentation de cet amendement, nous tenons à rappeler que, si le Gouvernement voulait véritablement agir sur le non-recours à l’Aspa, il aurait pu évaluer et mettre en œuvre une automatisation de son versem...
Il s’agit d’un amendement déposé sur l’initiative de mon collègue Joël Labbé. Une telle mesure avait été proposée par le Gouvernement pour atténuer la brutalité de sa réforme et prendre en compte les non-salariés agricoles, dont les retraites sont bien trop faibles, avec un montant moyen inférieur au seuil de pauvreté, en particulier pour les ...
Monsieur le ministre, avant de présenter l’objet de l’amendement, comme nous ne pouvons faire d’explication de vote, je veux revenir sur la réponse que vous avez apportée tout à l’heure à notre collègue Catherine Conconne au sujet du chlordécone. Vous avez laissé entendre, si je vous ai bien compris, que ce sujet de santé publique s’estomperai...
Le présent amendement sera seulement présenté, mais ne sera pas voté, en raison du 49.3 sénatorial. Il vise à mettre en place des modalités de contrôle de l’utilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. À ce sujet, la Cour des comptes rappelait, dans son rapport intitulé Les politiques publiques de pré...
Monsieur le ministre, avant de présenter l’objet de l’amendement, comme nous ne pouvons faire d’explication de vote, je veux revenir sur la réponse que vous avez apportée tout à l’heure à notre collègue Catherine Conconne au sujet du chlordécone. Vous avez laissé entendre, si je vous ai bien compris, que ce sujet de santé publique s’estomperai...
Au travers de cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande que Pôle emploi soit consulté avant que ne soit pris le décret qui définira le montant du minimum contributif. J’aimerais, si vous le permettez, revenir une nouvelle fois sur le dispositif de cet article, dont le Gouvernement a voulu se servir pour donner l’...
Au travers de cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande que Pôle emploi soit consulté avant que ne soit pris le décret qui définira le montant du minimum contributif. J’aimerais, si vous le permettez, revenir une nouvelle fois sur le dispositif de cet article, dont le Gouvernement a voulu se servir pour donner l’...
Les dispositions de l’article 10 sont présentées comme une compensation du report de l’âge de départ à la retraite et comme une mesure de justice sociale. Or, à ce jour, nous ne disposons d’aucune donnée quant au nombre de personnes qu’elles concernent réellement. Rappelons que les conditions retenues sont très restrictives. Les salariés devro...
Ce dispositif risque fort de ne pas améliorer la situation des retraités. Je pense en particulier aux femmes, lesquelles sont majoritairement touchées par la décote. Il ne s’agit que d’un effet d’annonce – on commence, il est vrai, à s’y habituer… L’Unédic s’assure de la mise en œuvre de la réglementation de l’assurance chômage, dont elle gara...
Les dispositions de l’article 10 sont présentées comme une compensation du report de l’âge de départ à la retraite et comme une mesure de justice sociale. Or, à ce jour, nous ne disposons d’aucune donnée quant au nombre de personnes qu’elles concernent réellement. Rappelons que les conditions retenues sont très restrictives. Les salariés devro...
Ce dispositif risque fort de ne pas améliorer la situation des retraités. Je pense en particulier aux femmes, lesquelles sont majoritairement touchées par la décote. Il ne s’agit que d’un effet d’annonce – on commence, il est vrai, à s’y habituer… L’Unédic s’assure de la mise en œuvre de la réglementation de l’assurance chômage, dont elle gara...
Ce nouvel amendement d’appel visait à susciter le débat à propos du Mico, sujet important s’il en est. Mais, vous le savez, il n’y aura pas de débat : vous l’avez tué avec le 44.3 !
Ce nouvel amendement d’appel visait à susciter le débat à propos du Mico, sujet important s’il en est. Mais, vous le savez, il n’y aura pas de débat : vous l’avez tué avec le 44.3 !
