Les interventions de Daniel Salmon sur ce dossier

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09/10/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 20232024-010 - Article 1er (Rejeté)
M. Jadot, Mme Guhl, MM. Salmon, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mello...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires s'oppose à l'instauration d'un droit de veto du maire sur l'attribution des logements sociaux en lieu et place de l'actuelle voix prépondérante en cas de partage des voix. Il ne considère pas cette solution comme étant le bon levier. La collégialité et ...