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Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les évolutions prévues dans la présente proposition de loi – le droit de visite, que nous proposons de renommer « droit de recevoir et droit à garder son animal domestique » – participent d’un mouvement de reconnaissance d’une forme de domicile. Aussi un pas peut-il être franchi en mettant fin au cloisonnement entre aide sociale à l’hébergemen...
Ce sous-amendement a été déposé par notre collègue Raymonde Poncet Monge. L’écart croissant et cumulé entre les variations, d’une part, du « prix du socle de prestations et des prix des autres prestations d’hébergement » des contrats en cours du secteur privé commercial lucratif, fixé chaque 1er janvier par arrêté des ministres chargés respect...
Cet amendement vise à prendre en compte les handicaps provoqués par l’électrohypersensibilité (EHS) ou par l’hypersensibilité chimique multiple, qui constituent des affections environnementales invalidantes et qui comportent des aspects lésionnels, fonctionnels et situationnels. Or il n’existe à ce jour, en dépit des efforts de certaines assoc...
Souvent mal connues et oubliées des pouvoirs publics, les résidences autonomie sont confrontées à de nombreuses difficultés qui les mettent en péril. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 2 260 résidences autonomie étaient recensées en 2019, pour une offre de 114 120 places, ce qui est dér...
