Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Cet amendement vise à approfondir la participation citoyenne et la transparence quant au règlement intérieur de la future autorité. Nous nous sommes exprimés sur le renvoi de trop nombreuses dispositions au règlement intérieur de l’ASNR, sur laquelle le Parlement et la société civile auront très peu la main. La commission des affaires économiq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l'avons souligné lors de la discussion des deux motions de procédure, le texte dont nous nous apprêtons à discuter soulève pour nous de graves inquiétudes. Nous nous opposons, vous le savez, au fondement même de cette réforme. Le démantèlement de l'IRSN, qui a su démon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l'avons souligné lors de la discussion des deux motions de procédure, le texte dont nous nous apprêtons à discuter soulève pour nous de graves inquiétudes. Nous nous opposons, vous le savez, au fondement même de cette réforme. Le démantèlement de l'IRSN, qui a su démon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l'avons souligné lors de la discussion des deux motions de procédure, le texte dont nous nous apprêtons à discuter soulève pour nous de graves inquiétudes. Nous nous opposons, vous le savez, au fondement même de cette réforme. Le démantèlement de l'IRSN, qui a su démon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné lors de la discussion des deux motions de procédure, le texte dont nous nous apprêtons à discuter soulève pour nous de graves inquiétudes. Nous nous opposons, vous le savez, au fondement même de cette réforme. Le démantèlement de l’IRSN, qui a su démon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné lors de la discussion des deux motions de procédure, le texte dont nous nous apprêtons à discuter soulève pour nous de graves inquiétudes. Nous nous opposons, vous le savez, au fondement même de cette réforme. Le démantèlement de l’IRSN, qui a su démon...

Nous proposons par cet amendement de supprimer l'article 12. Certes, la commission des affaires économiques a rétabli une base légale à l'existence du haut-commissaire à l'énergie atomique, initialement supprimée par le projet de loi, ce qui permet ainsi une meilleure association du Parlement à la définition de ses missions. Cependant, nous r...

Nous proposons par cet amendement de supprimer l'article 12. Certes, la commission des affaires économiques a rétabli une base légale à l'existence du haut-commissaire à l'énergie atomique, initialement supprimée par le projet de loi, ce qui permet ainsi une meilleure association du Parlement à la définition de ses missions. Cependant, nous r...

Nous proposons par cet amendement de supprimer l’article 12. Certes, la commission des affaires économiques a rétabli une base légale à l’existence du haut-commissaire à l’énergie atomique, initialement supprimée par le projet de loi, ce qui permet ainsi une meilleure association du Parlement à la définition de ses missions. Cependant, nous r...

Cet amendement vise à alerter sur le calendrier de la réforme, qui apparaît particulièrement resserré et inopportun. Les risques que présente cette réforme de la sûreté et de la sécurité nucléaire sont d'autant plus élevés que le moment choisi pour cette fusion et le rythme de sa mise en œuvre sont pour le moins inadaptés. Le 1er janvier 2025,...

Cet amendement vise à alerter sur le calendrier de la réforme, qui apparaît particulièrement resserré et inopportun. Les risques que présente cette réforme de la sûreté et de la sécurité nucléaire sont d'autant plus élevés que le moment choisi pour cette fusion et le rythme de sa mise en œuvre sont pour le moins inadaptés. Le 1er janvier 2025,...

Monsieur le ministre, vous m'obligez à réagir. En tant que ministre de la transition écologique, vous savez très bien qu'il ne faut pas attendre vingt ans pour agir.

Monsieur le ministre, vous m'obligez à réagir. En tant que ministre de la transition écologique, vous savez très bien qu'il ne faut pas attendre vingt ans pour agir.

C'est aujourd'hui qu'il faut agir, mais pas en relançant le nucléaire ! Il faut miser sur la sobriété, l'efficacité et les énergies renouvelables, qui se développent très rapidement dans le monde entier : 415 gigawatts en solaire installés en 2023, contre pratiquement rien en nucléaire ! Demain, vous allez encore mettre la France dans la panad...

C'est aujourd'hui qu'il faut agir, mais pas en relançant le nucléaire ! Il faut miser sur la sobriété, l'efficacité et les énergies renouvelables, qui se développent très rapidement dans le monde entier : 415 gigawatts en solaire installés en 2023, contre pratiquement rien en nucléaire ! Demain, vous allez encore mettre la France dans la panad...

Cet amendement vise à alerter sur le calendrier de la réforme, qui apparaît particulièrement resserré et inopportun. Les risques que présente cette réforme de la sûreté et de la sécurité nucléaires sont d’autant plus élevés que le moment choisi pour cette fusion et le rythme de sa mise en œuvre sont pour le moins inadaptés. Le 1er janvier 2025...

Monsieur le ministre, vous m’obligez à réagir. En tant que ministre de la transition écologique, vous savez très bien qu’il ne faut pas attendre vingt ans pour agir.

C’est aujourd’hui qu’il faut agir, mais pas en relançant le nucléaire ! Il faut miser sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, qui se développent très rapidement dans le monde entier : 415 gigawatts en solaire ont été installés en 2023, mais pratiquement rien en nucléaire ! Demain, vous allez encore mettre la France dans la...