Marché locatif

Monsieur le ministre, je ne vous comprends pas : tout à l'heure, vous nous expliquiez que ce serait donner trop de travail aux maires que de leur demander de consulter les règlements de copropriété ; en revanche, dans le cas d'espèce, vous entendez leur laisser toute liberté pour apprécier si le DPE d'une certaine catégorie de logements doit êt...

Monsieur le ministre, je ne vous comprends pas : tout à l’heure, vous nous expliquiez que ce serait donner trop de travail aux maires que de leur demander de consulter les règlements de copropriété ; en revanche, dans le cas d’espèce, vous entendez leur laisser toute liberté pour apprécier si le DPE d’une certaine catégorie de logements doit êt...

Monsieur le ministre, je ne vous comprends pas : tout à l’heure, vous nous expliquiez que ce serait donner trop de travail aux maires que de leur demander de consulter les règlements de copropriété ; en revanche, dans le cas d’espèce, vous entendez leur laisser toute liberté pour apprécier si le DPE d’une certaine catégorie de logements doit êt...

Monsieur le ministre, je ne vous comprends pas : tout à l’heure, vous nous expliquiez que ce serait donner trop de travail aux maires que de leur demander de consulter les règlements de copropriété ; en revanche, dans le cas d’espèce, vous entendez leur laisser toute liberté pour apprécier si le DPE d’une certaine catégorie de logements doit êt...

Il a été brillamment défendu par M. Féraud, qui a présenté de nombreux arguments ; je n'en ajouterai qu'un. Pourquoi proposons-nous soixante jours ? Nous avons choisi cette durée tout simplement parce qu'elle est compatible avec celle des baux étudiants, qui sont très recherchés dans les villes universitaires ; nous le savons bien, nous tous q...

Il a été brillamment défendu par M. Féraud, qui a présenté de nombreux arguments ; je n’en ajouterai qu’un. Pourquoi proposons-nous soixante jours ? Nous avons choisi cette durée tout simplement parce qu’elle est compatible avec celle des baux étudiants, qui sont très recherchés dans les villes universitaires ; nous le savons bien, nous tous q...

Il a été brillamment défendu par M. Féraud, qui a présenté de nombreux arguments ; je n’en ajouterai qu’un. Pourquoi proposons-nous soixante jours ? Nous avons choisi cette durée tout simplement parce qu’elle est compatible avec celle des baux étudiants, qui sont très recherchés dans les villes universitaires ; nous le savons bien, nous tous q...

Il a été brillamment défendu par M. Féraud, qui a présenté de nombreux arguments ; je n’en ajouterai qu’un. Pourquoi proposons-nous soixante jours ? Nous avons choisi cette durée tout simplement parce qu’elle est compatible avec celle des baux étudiants, qui sont très recherchés dans les villes universitaires ; nous le savons bien, nous tous q...

Face à la pénurie de logements, de plus en plus de communes ont mis en place des restrictions plus contraignantes et n'accordent l'autorisation de louer une résidence secondaire que pour une période donnée, tout renouvellement étant limité. Cet amendement s'inscrit dans cette logique puisqu'il a pour objet de renforcer les capacités des commun...

Cet amendement fait suite à l'annulation et à la suspension de récentes délibérations des villes d'Annecy, de Strasbourg et de Nice au motif qu'elles subordonnaient la délivrance de l'autorisation de changement d'usage à l'autorisation de la copropriété, ce qui est contraire à la Constitution. Face à l'impossibilité d'exiger une telle autorisa...

Face à la pénurie de logements, de plus en plus de communes ont mis en place des restrictions plus contraignantes et n’accordent l’autorisation de louer une résidence secondaire que pour une période donnée, tout renouvellement étant limité. Cet amendement s’inscrit dans cette logique puisqu’il a pour objet de renforcer les capacités des commun...

Face à la pénurie de logements, de plus en plus de communes ont mis en place des restrictions plus contraignantes et n’accordent l’autorisation de louer une résidence secondaire que pour une période donnée, tout renouvellement étant limité. Cet amendement s’inscrit dans cette logique puisqu’il a pour objet de renforcer les capacités des commun...

Cet amendement fait suite à l’annulation et à la suspension de récentes délibérations des villes d’Annecy, de Strasbourg et de Nice au motif qu’elles subordonnaient la délivrance de l’autorisation de changement d’usage à l’autorisation de la copropriété, ce qui est contraire à la Constitution. Face à l’impossibilité d’exiger une telle autorisa...

Face à la pénurie de logements, de plus en plus de communes ont mis en place des restrictions plus contraignantes et n’accordent l’autorisation de louer une résidence secondaire que pour une période donnée, tout renouvellement étant limité. Cet amendement s’inscrit dans cette logique puisqu’il a pour objet de renforcer les capacités des commun...

Cet amendement fait suite à l’annulation et à la suspension de récentes délibérations des villes d’Annecy, de Strasbourg et de Nice au motif qu’elles subordonnaient la délivrance de l’autorisation de changement d’usage à l’autorisation de la copropriété, ce qui est contraire à la Constitution. Face à l’impossibilité d’exiger une telle autorisa...

Cet amendement fait suite à l’annulation et à la suspension de récentes délibérations des villes d’Annecy, de Strasbourg et de Nice au motif qu’elles subordonnaient la délivrance de l’autorisation de changement d’usage à l’autorisation de la copropriété, ce qui est contraire à la Constitution. Face à l’impossibilité d’exiger une telle autorisa...

Cet amendement vise à renforcer les capacités de contrôle des agents assermentés du service municipal du logement, et partant, à lever l'incohérence qui prévaut aujourd'hui en la matière. Les agents assermentés disposent en effet d'un droit de visite des logements d'habitation, dont ils peuvent notamment constater l'état d'occupation, après ac...

En 2022, le maire d'Annecy, François Astorg, a fait passer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 20 % à 60 %. Son objectif était simple : remédier à la pénurie d'habitats permanents et faciliter l'accès au logement pour celles et ceux qui travaillent dans la commune dont il est élu. Cet amendement vise à comp...

Mes chers collègues, la majorité d'entre nous estiment que le régime actuel des locations meublées permet à leurs propriétaires de bénéficier d'un avantage fiscal disproportionné au regard de la situation critique que nous connaissons en matière d'accès au logement. Une réduction de l'abattement fiscal est plus que nécessaire pour rééquilibrer...

Permettez-moi de citer un exemple, celui du village de Paimpont, dans la forêt de Brocéliande, au cœur de mon département. Nous sommes là dans le rural profond – ce terme n'est pas péjoratif dans ma bouche –, et pourtant, à cause de l'attrait touristique de la forêt, le maire de ce secteur hyper-rural m'a interpellé sur les problèmes que rencon...