Interventions en commissions de Daniel Salmon

Madame la ministre, j'étais à la convention Action Logement Bretagne vendredi. Les échanges portaient sur la pression immobilière, surtout en zone littorale. De manière transpartisane, les questions portaient sur la façon de remettre sur le marché les logements vacants, d'agir face à Airbnb et de faire en sorte de limiter les maisons qui ne son...

Merci pour votre très intéressante présentation. Je partage votre enthousiasme sur les énergies renouvelables, bien entendu. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires était à l'initiative, il y a quelque temps, d'une proposition de loi pour maintenir nos barrages hydroélectriques dans le domaine public. Ce texte visait à maintenir les 42...

Madame la présidente, monsieur le président, mes chers collègues, à mon tour, je vous remercie de nous avoir conviés à présenter les conclusions de notre mission d'information. En préambule, je souhaiterais rappeler que, si beaucoup de propositions reflètent les convictions environnementales qui m'animent, je me suis attaché à rapporter pour l...

Le développement actuel de la filière biogaz est important et interpelle beaucoup dans le monde rural, d'où l'intérêt de notre mission d'information. Nous importons la quasi-totalité du gaz que nous consommons, il y a donc là un enjeu de souveraineté énergétique très important, à condition de s'assurer qu'il s'agit bien d'une énergie renouvelab...

Beaucoup de questions ont été posées et je voudrais prendre une vision macroscopique du sujet. Pour sortir du fossile, il y a aujourd'hui une certaine « ruée sur la biomasse ». Notre surface agricole utile en France représente 29 M d'hectares, il faut savoir ce que l'on en fait. Il n'est pas possible d'avancer « au doigt mouillé » et il nous ma...

La politique du faible coût de l'énergie n'a permis ni la sobriété énergétique ni la protection de l'industrie. Les inégalités de revenu doivent être considérées en dehors de la question énergétique. Quel budget devrions-nous affecter à une politique en faveur de la sobriété ? Quel lien celle-ci devrait-elle nouer avec la politique d'aides publ...

Vos propos sur l'éolien sont caricaturaux et ne résistent pas à l'examen. Je pourrais les démonter point par point.

L'amendement n° 1 est un amendement de précision, tendant à indiquer que l'article premier de la proposition de loi ne concerne pas les barrages de moins de 4,5 mégawatts et que la mise en application du texte n'interviendrait qu'à l'échéance des concessions.

Je remercie à mon tour le rapporteur. Il apparait effectivement indispensable de mieux protéger les indépendants, mais le texte oublie les travailleurs victimes de l'uberisation, faux indépendants compte tenu des liens de subordination qui les unissent à leurs employeurs. Je le regrette. L'article 1er reste hélas au milieu du gué en essayant ...

Les grands barrages hydroélectriques représentent un enjeu stratégique pour la France ; nous le pensons tous. Nous nous trouvons cependant au pied du mur : l'Union européenne nous demande d'ouvrir le secteur à la concurrence depuis des années. La proposition de loi, « d'appel », présente une solution en accord avec la directive européenne, tout...

Merci, Monsieur le Président, merci cher Pierre. Nous arrivons à la toute dernière étape du travail que nous avons entamé ensemble, le 3 mars dernier. Je savais que cela serait un travail de longue haleine et je n'ai pas été déçu. Vous avez pu le constater, la méthanisation se situe à la croisée de nombreuses disciplines et de nombreuses poli...

Un grand nombre des préoccupations que vous venez d'exprimer trouvent leur place dans nos préconisations. D'une façon générale, nous nous sommes efforcés de dégager une ligne médiane : à nos yeux, la méthanisation participera à l'avenir au mix énergétique français, à condition d'être précautionneux et de mener des études précises pour identifie...

Effectivement, la filière de la méthanisation apparaît fortement soutenue aujourd'hui par la puissance publique. Nous abordons cet aspect dès l'introduction du rapport. Il ne faut pas que les tarifs de rachat constituent une sorte de rente.

À partir de 2023, en fonction du nombre de projets à venir, les tarifs seront plus ou moins dégressifs.

Avec le président Cuypers, nous sommes d'accord sur ce point. La régulation se fera par une diminution progressive de la rentabilité, à mesure que les tarifs de rachat seront révisés, en fonction du nombre de contrats conclus et de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Éviter une densité excessive d'installations de méthanisation nécessiterait également un véritable pilotage par les services de la puissance publique, en fonction des situations locales.

Dans le rapport, nous proposons de renforcer l'information des maires et des présidents d'EPCI.

Effectivement, il n'existe pas d'obligation d'analyse préalable de la qualité des eaux. Un arrêté vient toutefois d'être publié en juin 2021 pour imposer une étude préalable sur les odeurs. Nous avons formulé une préconisation relative au digestat dans laquelle nous abordons le sujet des sols.

Avez-vous d'autres interventions ?

Si une obligation doit exister, elle doit reposer sur l'énergéticien (obligation d'utiliser des intrants situés à proximité) et non l'agriculteur (obligation de céder les effluents d'élevage). En outre, alléger des normes sanitaires (l'existence ou le dimensionnement d'une cuve) en contrepartie de la conclusion d'un contrat (de fourniture d'un ...