Interventions en commissions de Daniel Salmon

Je remercie la rapporteure de son travail et de la qualité de sa présentation. Aujourd'hui, la lutte contre la souffrance animale est une revendication forte de nos concitoyens, loin des caricatures. La recherche nous a fait comprendre que la dichotomie entre homme et animal n'était pas aussi pertinente qu'on pouvait le penser. On a compris qu...

Nous voterons cet amendement.

Avez-vous une idée du nombre de logements concernés ? Est-ce conforme aux objectifs de la loi SRU ?

Nous avons cependant constaté des priorisations quelque peu douteuses. En réalité, comme vous l'avez dit vous-mêmes, tant qu'il manquera des logements sociaux, la définition de publics prioritaires ne sera pas une solution suffisante : ce qu'il faut, c'est construire davantage de logements sociaux pour couvrir les besoins.

C'est certain, l'accumulation de critères de priorité ne remplacera pas la construction de logements sociaux...

Mon groupe garde un goût amer de l'examen de ce texte par le Sénat : il y eut des moments de confusion, avec des engagements non tenus, même si le débat de fond a été intéressant. Nous aurions aimé reprendre la discussion, nous avions préparé des amendements. Je comprends le sentiment de lassitude, voire d'amertume de n'avoir pas pesé dans la r...

La question de la cybersécurité des hôpitaux publics pose la question de la vulnérabilité de notre société comme de l'insuffisance de leurs moyens de l'hôpital. Elle souligne la nécessité de la sauvegarde manuelle et, plus généralement, de la capacité humaine à gérer ces cyberattaques pour garantir la résilience de ces entités.

Ce n'est pas le moment de mettre des barrières alors que la France ne compte encore aucun parc éolien en mer, mais qu'il y en a partout en Europe ! L'éolien en mer sera un moyen important pour respecter notre programmation pluriannuelle de l'énergie. Les éoliennes, en outre, ont peu d'impacts sur la commune elle-même, car elles se trouvent à pl...

Pas du tout ! L'amendement rédactionnel no 1845 est adopté.

Nous ne voterons pas cet amendement. La rénovation thermique doit avoir lieu au moment du renouvellement du bail.

Notre inquiétude demeure. Où ira le locataire après son congé ? Pourra-t-il revenir dans les mêmes conditions financières dans son logement ? On risque d'évincer un grand nombre de personnes qui bénéficient de loyers modérés.

Cet amendement est un pas dans la bonne direction. L'amendement n° 1799 est adopté.

Le terme « principalement » est-il suffisamment précis ?

Correspond-il à 5 % ? 10 % ? 50 % ?

Le commerce en ligne s'est développé en utilisant les failles de la loi. Il exerce une concurrence déloyale par rapport aux grandes surfaces et aux commerces de proximité. Notre amendement COM-614 vise à y mettre fin.

Ce système dérogatoire permet d'accepter 80 % des demandes d'extension ou de création de grandes surfaces. Celles de plus de 10 000 mètres carrés sont rares.

Que mes collègues soient rassurés, notre pays compte beaucoup de végétariens, et ils ne meurent pas plus vite que les autres ! Les menus végétariens peuvent être équilibrés. L'amendement COM-287 est adopté ; les amendements COM-1622, COM-463 rectifié et COM-832 deviennent sans objet.

M. Duplomb assène ses vérités, mais bien des études montreraient le contraire ! Le but de la loi est de sortir des énergies fossiles. N'oublions pas que pour produire un litre d'engrais, il faut un litre de pétrole, sinon plus ! Ce n'est donc pas par dogmatisme, mais par réalisme, que l'on cherche à sortir des engrais azotés ! L'amendement COM...

C'est juste. C'est bien pour cela qu'il faut que le PSN soit bon dès le début ! Mais nous sommes mal partis... L'amendement COM-311 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de ne pas adopter les amendements COM-1465, COM-836 et COM-1466.

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. L'ambition initiale était de traduire en loi les propositions de la Convention citoyenne. Mais alors que tous les voyants sont au rouge, ce texte n'est pas à la hauteur du défi climatique et ne permet pas d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Concernant les volets relatifs au logement et ...