Interventions en hémicycle de Daniel Salmon

L’article 21 bis, adopté en commission spéciale, prévoit que l’exploitant d’une installation de production de biogaz peut adhérer à un fonds de garantie en amont des travaux de construction. Ce fonds serait destiné à compenser une partie des pertes financières qui résulteraient d’une annulation par le juge administratif d’une autorisati...

L'article 21 bis, adopté en commission, prévoit que l'exploitant d'une installation de production de biogaz peut adhérer à un fonds de garantie en amont des travaux de construction. Ce fonds serait destiné à compenser une partie des pertes financières qui résulteraient d'une annulation par le juge administratif d'une autorisation enviro...

Exactement !

Cet amendement vise à renforcer les capacités de contrôle des agents assermentés du service municipal du logement, et partant, à lever l’incohérence qui prévaut aujourd’hui en la matière. Les agents assermentés disposent en effet d’un droit de visite des logements d’habitation, dont ils peuvent notamment constater l’état d’occupation, après ac...

En 2022, le maire d’Annecy, François Astorg, a fait passer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 20 % à 60 %. Son objectif était simple : remédier à la pénurie d’habitats permanents et faciliter l’accès au logement pour celles et ceux qui travaillent dans la commune dont il est élu. Cet amendement vise à comp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici un texte qu’il était temps d’inscrire à notre ordre du jour, car il était particulièrement attendu par les élus de nos territoires et nombre de nos concitoyens ! De partout monte la demande d’encadrement des meublés de tourisme, tant la réalité des chiffres donne le vertige....

Mes chers collègues, la majorité d’entre nous estiment que le régime actuel des locations meublées permet à leurs propriétaires de bénéficier d’un avantage fiscal disproportionné au regard de la situation critique que nous connaissons en matière d’accès au logement. Une réduction de l’abattement fiscal est plus que nécessaire pour rééquilibrer...

Il est défendu.

Permettez-moi de citer un exemple, celui du village de Paimpont, dans la forêt de Brocéliande, au cœur de mon département. Nous sommes là dans le rural profond – ce terme n’est pas péjoratif dans ma bouche –, et pourtant, à cause de l’attrait touristique de la forêt, le maire de ce secteur hyper-rural m’a interpellé sur les problèmes que rencon...

Je voterai également en faveur de ces amendements. Un propriétaire n’ayant qu’un seul logement n’a, me semble-t-il, pas besoin d’un mandataire pour faire le travail à sa place. Ceux que vous défendez, monsieur le ministre, ce sont les multipropriétaires, qui auront en effet beaucoup plus de travail quand ils mettront trois, quatre, cinq ou dix...

Je voterai également en faveur de ces amendements. Un propriétaire n’ayant qu’un seul logement n’a, me semble-t-il, pas besoin d’un mandataire pour faire le travail à sa place. Ceux que vous défendez, monsieur le ministre, ce sont les multipropriétaires, qui auront en effet beaucoup plus de travail quand ils mettront trois, quatre, cinq ou dix...

Cet amendement vise lui aussi à rétablir l’article 4, qui, en supprimant la double déduction des amortissements pour les logements en location meublée non professionnelle dans le cadre du régime réel, va dans le sens de la justice fiscale. Actuellement, ces biens bénéficient de deux types de déduction : la première pendant la détention, la sec...

Et alors ?

L'adoption de ces amendements nous permettra de nous doter d'un levier supplémentaire pour accélérer la rénovation thermique. Nous en avons bien besoin au regard de la trajectoire actuelle, qui n'est pas satisfaisante. Profitons du fait que les propriétaires louent leur logement en tant que meublé de tourisme pour les pousser à en anticiper qu...

L’adoption de ces amendements nous permettra de nous doter d’un levier supplémentaire pour accélérer la rénovation thermique. Nous en avons bien besoin au regard de la trajectoire actuelle, qui n’est pas satisfaisante. Profitons du fait que les propriétaires louent leur logement en tant que meublé de tourisme pour les pousser à en anticiper qu...

L’adoption de ces amendements nous permettra de nous doter d’un levier supplémentaire pour accélérer la rénovation thermique. Nous en avons bien besoin au regard de la trajectoire actuelle, qui n’est pas satisfaisante. Profitons du fait que les propriétaires louent leur logement en tant que meublé de tourisme pour les pousser à en anticiper qu...

L’adoption de ces amendements nous permettra de nous doter d’un levier supplémentaire pour accélérer la rénovation thermique. Nous en avons bien besoin au regard de la trajectoire actuelle, qui n’est pas satisfaisante. Profitons du fait que les propriétaires louent leur logement en tant que meublé de tourisme pour les pousser à en anticiper qu...

Monsieur le ministre, vous avez raison, cette mesure ne permettra pas de remettre en location de longue durée des logements. Toutefois, il s'agit d'un moyen de pousser les propriétaires à rénover plus vite leur logement. Ceux qui louent leur bien quelques jours, voire quelques mois dans l'année peuvent utiliser le pécule qu'ils en tirent pour ...

Monsieur le ministre, vous avez raison, cette mesure ne permettra pas de remettre en location de longue durée des logements. Toutefois, il s’agit d’un moyen de pousser les propriétaires à rénover plus vite leur logement. Ceux qui louent leur bien quelques jours, voire quelques mois dans l’année peuvent utiliser le pécule qu’ils en tirent pour ...

Monsieur le ministre, vous avez raison, cette mesure ne permettra pas de remettre en location de longue durée des logements. Toutefois, il s’agit d’un moyen de pousser les propriétaires à rénover plus vite leur logement. Ceux qui louent leur bien quelques jours, voire quelques mois dans l’année peuvent utiliser le pécule qu’ils en tirent pour ...