Interventions en hémicycle de Daniel Salmon

Cet amendement vise à apporter une aide financière à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui connaît des pertes de recettes très inquiétantes depuis le début de la crise sanitaire, de l’ordre de 168 millions d’euros. Cette situation d’instabilité financière est problématique. À l’heure où le Gouvernement...

Même si j’entends les arguments du rapporteur général, je vais maintenir mon amendement : nous sommes proches des soldes de l’an passé, mais nous voulons que l’Afitf profite de son budget plein et entier.

Cet amendement aurait dû être présenté par mon collègue Jacques Fernique, Alsacien et riverain de la centrale de Fessenheim, mais il n’a pu être présent aujourd’hui. Il s’agit de refuser le protocole abusif d’indemnisation de l’entreprise EDF à la suite des fermetures des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim. Un versement de...

M. Daniel Salmon. Le kilowattheure nucléaire est très compétitif. Il peut l’être, quand c’est le contribuable qui paye non seulement pour la construction des centrales, mais aussi pour leur démantèlement !

Quelques mois après mars, les inquiétudes à propos des loyers à payer ressurgissent pour beaucoup de commerçants ; ils voient leur chiffre d’affaires s’effondrer alors que leur loyer reste inchangé, sans compter les autres charges fixes. Pour un petit commerçant, le loyer est souvent le poste de dépenses le plus important. Si rien n’est fait, c...

Monsieur le ministre, je vous l’ai dit, le crédit d’impôt est évidemment bienvenu. Mais cela reste insuffisant : il s’agit d’une incitation. Les commerçants se retrouveront soumis, en quelque sorte, au bon vouloir des bailleurs, ou à leur capacité à jouer le jeu. S’ils ne veulent pas jouer le jeu, le commerçant sera complètement coincé. Je le ...

Cette crise fait des gagnants et des perdants. Parmi les gagnants figurent, nous le savons bien, les acteurs du e-commerce, au premier rang desquels Amazon. Alors que leurs ventes ont explosé depuis le début de l’année, il nous paraît indispensable que ces géants du e-commerce contribuent à l’effort national. C’est pourquoi nous proposons qu’i...

Parmi les gagnants de cette crise, il y a aussi la grande distribution. Le groupe Carrefour est en très bonne position, avec une hausse de 3, 8 % de son chiffre d’affaires au niveau national et de 8, 4 % au niveau mondial au troisième trimestre de cette année. Alors qu’il se permet de verser 183 millions d’euros de dividendes à ses actionnaire...

Cet amendement a été parfaitement défendu par notre collègue Savoldelli.

Je ne reviens pas sur les risques constitutionnels de ce texte. Je m’attarderai en revanche sur la régression environnementale que cela représente et qui aura des conséquences lourdes et attestées pour les abeilles et pour l’ensemble de la biodiversité. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que la récolte de miel de cette année avait été bon...

J’entends deux sortes d’arguments ce soir. Tout d’abord, il y a ceux qui disent qu’il faut laisser du temps au temps et qu’il faut prendre le temps nécessaire pour la transition. Je voudrais simplement rappeler que, en 1962, l’agronome américaine Rachel Carson publiait un livre intitulé Silent Spring, dans lequel elle mettait en évidenc...

On parlera certainement très longtemps de cette loi, qui est une véritable loi de régression. Nous sommes un peu frustrés. Nous avions un certain nombre d’amendements dont nous n’avons pas pu débattre. Nous aurions au moins aimé inscrire dans la loi que les zones Natura 2000, les parcs naturels et les réserves naturelles sont préservés de ces ...

Si les arguments environnementaux font sens pour rejeter ce texte, ce dernier se heurte également à un problème juridique, qui justifie le dépôt de cette exception d’irrecevabilité par nos collègues du groupe communiste. Même notre commission des affaires économiques, majoritairement favorable à ce texte, s’est inquiétée des lacunes du disposi...

Censée pourtant détailler l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales du projet de loi, l’étude d’impact ne s’appuie sur aucun argument référencé ; elle se fonde exclusivement sur les données fournies par des organismes professionnels représentant des intérêts privés, sans recouper ces chiffres avec d’a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Au travers de cette proposition de loi, on cherche à répondre aux craintes légitimes, exprimées pendant le ...

Mes chers collègues, malgré l’adoption de l’amendement n° 4, nous voterons cette proposition de loi, parce que le vote des sous-amendements n° 6 et 7 lui redonne son essence – à défaut de tels sous-amendements, nous ne l’aurions pas votée. Cette réécriture presque totale de la proposition de loi lui faisait perdre toute lisibilité. Nous perdio...