Interventions en hémicycle de Daniel Salmon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l'avons souligné lors de la discussion des deux motions de procédure, le texte dont nous nous apprêtons à discuter soulève pour nous de graves inquiétudes. Nous nous opposons, vous le savez, au fondement même de cette réforme. Le démantèlement de l'IRSN, qui a su démon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l'avons souligné lors de la discussion des deux motions de procédure, le texte dont nous nous apprêtons à discuter soulève pour nous de graves inquiétudes. Nous nous opposons, vous le savez, au fondement même de cette réforme. Le démantèlement de l'IRSN, qui a su démon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné lors de la discussion des deux motions de procédure, le texte dont nous nous apprêtons à discuter soulève pour nous de graves inquiétudes. Nous nous opposons, vous le savez, au fondement même de cette réforme. Le démantèlement de l’IRSN, qui a su démon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné lors de la discussion des deux motions de procédure, le texte dont nous nous apprêtons à discuter soulève pour nous de graves inquiétudes. Nous nous opposons, vous le savez, au fondement même de cette réforme. Le démantèlement de l’IRSN, qui a su démon...

Nous proposons par cet amendement de supprimer l'article 12. Certes, la commission des affaires économiques a rétabli une base légale à l'existence du haut-commissaire à l'énergie atomique, initialement supprimée par le projet de loi, ce qui permet ainsi une meilleure association du Parlement à la définition de ses missions. Cependant, nous r...

Nous proposons par cet amendement de supprimer l'article 12. Certes, la commission des affaires économiques a rétabli une base légale à l'existence du haut-commissaire à l'énergie atomique, initialement supprimée par le projet de loi, ce qui permet ainsi une meilleure association du Parlement à la définition de ses missions. Cependant, nous r...

Nous proposons par cet amendement de supprimer l’article 12. Certes, la commission des affaires économiques a rétabli une base légale à l’existence du haut-commissaire à l’énergie atomique, initialement supprimée par le projet de loi, ce qui permet ainsi une meilleure association du Parlement à la définition de ses missions. Cependant, nous r...

Cet amendement vise à alerter sur le calendrier de la réforme, qui apparaît particulièrement resserré et inopportun. Les risques que présente cette réforme de la sûreté et de la sécurité nucléaire sont d'autant plus élevés que le moment choisi pour cette fusion et le rythme de sa mise en œuvre sont pour le moins inadaptés. Le 1er janvier 2025,...

Cet amendement vise à alerter sur le calendrier de la réforme, qui apparaît particulièrement resserré et inopportun. Les risques que présente cette réforme de la sûreté et de la sécurité nucléaire sont d'autant plus élevés que le moment choisi pour cette fusion et le rythme de sa mise en œuvre sont pour le moins inadaptés. Le 1er janvier 2025,...

Monsieur le ministre, vous m'obligez à réagir. En tant que ministre de la transition écologique, vous savez très bien qu'il ne faut pas attendre vingt ans pour agir.

Monsieur le ministre, vous m'obligez à réagir. En tant que ministre de la transition écologique, vous savez très bien qu'il ne faut pas attendre vingt ans pour agir.

C'est aujourd'hui qu'il faut agir, mais pas en relançant le nucléaire ! Il faut miser sur la sobriété, l'efficacité et les énergies renouvelables, qui se développent très rapidement dans le monde entier : 415 gigawatts en solaire installés en 2023, contre pratiquement rien en nucléaire ! Demain, vous allez encore mettre la France dans la panad...

C'est aujourd'hui qu'il faut agir, mais pas en relançant le nucléaire ! Il faut miser sur la sobriété, l'efficacité et les énergies renouvelables, qui se développent très rapidement dans le monde entier : 415 gigawatts en solaire installés en 2023, contre pratiquement rien en nucléaire ! Demain, vous allez encore mettre la France dans la panad...

Cet amendement vise à alerter sur le calendrier de la réforme, qui apparaît particulièrement resserré et inopportun. Les risques que présente cette réforme de la sûreté et de la sécurité nucléaires sont d’autant plus élevés que le moment choisi pour cette fusion et le rythme de sa mise en œuvre sont pour le moins inadaptés. Le 1er janvier 2025...

Monsieur le ministre, vous m’obligez à réagir. En tant que ministre de la transition écologique, vous savez très bien qu’il ne faut pas attendre vingt ans pour agir.

C’est aujourd’hui qu’il faut agir, mais pas en relançant le nucléaire ! Il faut miser sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, qui se développent très rapidement dans le monde entier : 415 gigawatts en solaire ont été installés en 2023, mais pratiquement rien en nucléaire ! Demain, vous allez encore mettre la France dans la...

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, de la réforme de la procédure civile, les jugements rendus en matière civile sont exécutoires, à titre provisoire, dès la première instance. C’est une avancée, dans un contexte où, en particulier, la justice civile continue à souffrir d’un manque de moyens qui allonge inévitablement les délais. ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. La disposition que nous vous soumettons, mes chers collègues, vise l’indemnisation, dont il n’a pas été question dans les propos que je viens d’entendre.

Malgré l’augmentation des budgets, le stock des affaires en traitement, qui se sont accumulées, reste très important. En matière civile, par exemple, il faudrait 637 jours à nos juridictions pour traiter toutes les affaires pendantes, alors qu’il en faudrait seulement 237 selon la médiane européenne. Dans ce contexte, tout gain d’efficacité de...

J’entends bien les arguments avancés par le rapporteur et la ministre, mais cet amendement ne sort pas de nulle part : c’est la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) qui plaide en ce sens. La justice est engorgée ; essayons de trouver des solutions au plus vite !