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Monsieur le ministre, nous nous sommes déjà expliqués sur ce point ; ce qui nous importe, c’est la sécurité et la sûreté de notre parc nucléaire…
Je pense que cette préoccupation est partagée – je ne vous ferai pas cette injure-là, bien entendu. Toutefois, à force de côtoyer les agents de l'IRSN et d'examiner le train des choses, nous avons constaté, au fil des ans, qu'ils faisaient preuve d'un vrai souci de transparence. Nous l'avons reconnu, de même que leur effort en matière de forma...
Je pense que cette préoccupation est partagée – je ne vous ferai pas cette injure-là, bien entendu. Toutefois, à force de côtoyer les agents de l’IRSN et d’examiner le train des choses, nous avons constaté, au fil des ans, qu’ils faisaient preuve d’un vrai souci de transparence. Nous l’avons reconnu, de même que leur effort en matière de forma...
Nous abordons là un autre point important, celui du dialogue technique. Les avis de l'IRSN ne découlent pas ex nihilo des recherches : ils sont le fruit d'un dialogue technique permanent avec l'exploitant et l'ASN. C'est ce dialogue tripartite qui fait la force de ces avis. D'ailleurs, personne ne les attaque jamais lorsqu'ils sont rendu...
Nous abordons là un autre point important, celui du dialogue technique. Les avis de l’IRSN ne découlent pas ex nihilo des recherches : ils sont le fruit d’un dialogue technique permanent avec l’exploitant et l’ASN. C’est ce dialogue tripartite qui fait la force de ces avis. D’ailleurs, personne ne les attaque jamais lorsqu’ils sont rendu...
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 24.
Monsieur le ministre, loin de nous l'idée de détricoter le droit général ! Simplement, nous aurions voulu en rester à un système dual. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a souhaité introduire des garde-fous, notamment en créant une commission d'éthique et de déontologie. C'est certes une avancée, mais nous...
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 24.
Monsieur le ministre, loin de nous l’idée de détricoter le droit général ! Simplement, nous aurions voulu en rester à un système dual. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité introduire des garde-fous, notamment en créant une commission d’éthique et de déontologie. C’est certes une avancée, mais nous...
Je pense réellement que les experts doivent donner leur avis en amont ! C'est une question de crédibilité. S'ils se prononcent concomitamment ou après, l'expertise sera modelée par la décision. Si l'on veut une réelle transparence, celle à laquelle nous tenons, celle qui existait à l'IRSN, il faut que l'expertise intervienne clairement en amon...
M. Daniel Salmon. Je vais récidiver !
Je pense réellement que les experts doivent donner leur avis en amont ! C’est une question de crédibilité. S’ils se prononcent concomitamment ou après, l’expertise sera modelée par la décision. Si l’on veut une réelle transparence, celle à laquelle nous tenons, celle qui existait à l’IRSN, il faut que l’expertise intervienne clairement en amon...
C'est dur !
Excellent !
Et c'est dur !
Et c'est dur !
Cet amendement vise à approfondir la participation citoyenne et la transparence quant au règlement intérieur de la future Autorité. Nous nous sommes exprimés sur le renvoi de trop nombreuses dispositions au règlement intérieur de l'ASNR, sur laquelle le Parlement et la société civile auront très peu la main. La commission des affaires économiq...
Cet amendement vise à approfondir la participation citoyenne et la transparence quant au règlement intérieur de la future autorité. Nous nous sommes exprimés sur le renvoi de trop nombreuses dispositions au règlement intérieur de l’ASNR, sur laquelle le Parlement et la société civile auront très peu la main. La commission des affaires économiq...
Cet amendement vise à approfondir la participation citoyenne et la transparence quant au règlement intérieur de la future autorité. Nous nous sommes exprimés sur le renvoi de trop nombreuses dispositions au règlement intérieur de l’ASNR, sur laquelle le Parlement et la société civile auront très peu la main. La commission des affaires économiq...