Interventions de Daniel Salmon

Censée pourtant détailler l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales du projet de loi, l’étude d’impact ne s’appuie sur aucun argument référencé ; elle se fonde exclusivement sur les données fournies par des organismes professionnels représentant des intérêts privés, sans recouper ces chiffres avec d’a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Au travers de cette proposition de loi, on cherche à répondre aux craintes légitimes, exprimées pendant le ...

Mes chers collègues, malgré l’adoption de l’amendement n° 4, nous voterons cette proposition de loi, parce que le vote des sous-amendements n° 6 et 7 lui redonne son essence – à défaut de tels sous-amendements, nous ne l’aurions pas votée. Cette réécriture presque totale de la proposition de loi lui faisait perdre toute lisibilité. Nous perdio...