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1703 interventions trouvées.

Cela fait écho à un échange que nous avons eu, hier, avec le rapporteur général : les taxes peuvent bien avoir un effet bénéfique pour l’environnement. Cette taxe n’est même pas entrée en vigueur et elle a déjà un effet bénéfique ! Comme quoi, quand on tape au portefeuille, ça agit parfois assez rapidement… Toutefois, j’entends bien votre argu...

Quelque chose m’échappe… On parlait de déforestation tout à l’heure. On sait qu’une bonne partie de l’huile de palme vient d’Indonésie et que sa production entraîne une forte déforestation. Que je sache, la France produit du soja, mais peu : il faut pratiquement l’équivalent d’un département au Brésil pour fournir la Bretagne en soja. En matiè...

Je suis désolé de briser le consensus qui était presque apparu : nous ne voterons pas ces amendements. Permettez-moi de faire un petit rappel agronomique : le colza, qui est une plante très gourmande, demande des rotations de cinq à sept ans sur une parcelle. Or, en agriculture intensive, on n’attend jamais cinq à sept ans. On amende, à grand ...

La première partie de cet amendement étant identique à la proposition qui vient d’être défendue, j’insisterai sur la deuxième partie qui vise à instaurer une exonération totale de TVA pour les travaux de rénovation combinés. En effet, pour être efficaces, les travaux de rénovation thermique doivent être pensés globalement. Jusqu’à présent, les...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Je précise que la tranche supplémentaire concernant l’aviation d’affaires est justifiée par une empreinte carbone par passager supérieure aux autres vols. Selon la Banque mondiale, la quantité de CO2 émise par le transport aérien dépend fortement de la classe choisie. Le ratio va de 1 à 9...

Cet amendement vise à créer une taxe sur les dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes. Cette taxe serait modulée en fonction du Nutri-score des produits : plus ces derniers seraient éloignés des recommandations nutritionnelles, plus elle serait élevée. Dans un souci de santé publique, nous voulons ainsi pro...

Lorsqu’on a parlé de la contribution à la lutte contre le changement climatique, j’ai entendu plusieurs fois dans cet hémicycle : « mouvements sociaux », « bonnets rouges », « gilets jaunes ». Mais pourquoi y a-t-il ces mouvements sociaux ? C’est parce qu’il y a une grande défiance envers ces politiques de gribouille, sans justice sociale. On ...

Je regrette sincèrement ces avis défavorables. Toutes les études le prouvent : une part croissante de notre jeunesse tombe dans le surpoids, voire dans l’obésité. Nous le constatons jour après jour, mais nous n’agissons qu’à la marge. La publicité pousse à manger toujours plus gras et plus salé : il faut lutter contre cette manipulation des esp...

L’abandon de l’écotaxe poids lourds en 2014 représente des milliards d’euros perdus, au détriment des particuliers et des collectivités territoriales, avec des conséquences majeures aux niveaux environnemental, social et sanitaire. Cet abandon coûteux a fait perdre à l’Afitf une ressource pérenne de 1 milliard d’euros annuels. La compensation d...

Il s’agit effectivement d’une question de cohérence : ces produits répondent aux mêmes exigences et leurs performances sont identiques. Il n’est pas logique de maintenir des aides différenciées. L’égalité de ces aides est indispensable pour atteindre les objectifs de la PPE : pour que la France dispose, en 2023, de 9, 5 millions de logements é...

Nous avons fixé un tarif plus modeste de la taxe d’aménagement du territoire pour les poids lourds, à 10, 96 euros, soit un coefficient multiplicateur de 1, 5 par rapport aux autres usagers. Voilà une manière simple et efficace de renflouer les caisses de l’Afitf et de pénaliser un mode de transport particulièrement polluant !

Je suis en accord avec tout ce qu’ont dit mes collègues et nous demandons également la suppression de cet article, car il participe à l’affaiblissement de l’autonomie des collectivités territoriales, et donc de la démocratie locale.

Il s’agit de dénoncer une aberration. En matière d’efficacité énergétique, aucune distinction n’est faite entre les réseaux de chaleur et les réseaux de froid. Il n’y a aucune raison de distinguer les deux types de réseaux dans l’application du taux réduit de TVA quand la production de froid est également d’origine renouvelable. Cet amendement...

Cet amendement, inspiré par la Convention citoyenne pour le climat, vise à baisser le taux de TVA sur les transports en commun du quotidien, ce qui exclut évidemment le transport aérien. Nous proposons ainsi de ramener le taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5, 5 % et d’élargir cette mesure à l’ensemble des transports collectifs. Co...

Cet amendement, que nous déposons chaque année, vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure de consommation sur l’ensemble des vols intérieurs. L’exonération fiscale du kérosène est une aberration écologique. Alors que nous sommes invités par la Convention citoyenne pour le climat à réduire nos vols intérieurs quand il existe une alterna...

Cet amendement tend à la prise en compte des services d’autopartage, qui sont une solution de remplacement efficace à l’« autosolisme », tant dans les zones urbaines que dans les territoires ruraux. L’autopartage permet de passer d’une logique de propriété à une logique d’usage. Ainsi, une baisse de TVA à 5, 5 % serait l’expression d’un soutie...

Gardons-nous de croire que les biocarburants sont toujours des carburants verts ! Il faut appréhender la filière dans sa globalité et considérer, pour un litre de biocarburant, ce qui a été utilisé pour le produire. Or nombre d’études ont montré qu’il faut un litre de pétrole en amont pour obtenir un litre de biocarburant, ce qui fait un bilan...

La TVA n’est peut-être pas le seul vecteur, mais c’est l’un des vecteurs. Dans la période d’urgence actuelle, nous nous devons d’utiliser tous les instruments dont nous disposons, et la baisse du taux de TVA en fait partie. Je trouverais dommage de s’abstenir à cet égard.

Même si cet amendement est identique aux précédents, je vais tout de même développer un argumentaire, car le sujet est important. Par cet amendement, nous souhaitons tendre à la dépollution des milieux aquatiques. La pollution de ces milieux est notamment le fait des micropolluants, des substances issues de produits commerciaux ou industriels,...

Monsieur le rapporteur général, j’aimerais bien, comme vous, que la prise de conscience quant à l’état de la planète et à l’impact des pollutions diffuses sur tous les êtres vivants et, in fine, sur les hommes conduise les industriels à fabriquer des produits moins toxiques. Mais, vous le savez très bien, car c’est ce que l’on constate c...