Développement des territoires ruraux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de l'examen par le Parlement de ce texte que beaucoup d'entre nous ont qualifié de fourre-tout. Il a en effet connu une inflation certaine au cours des différentes navettes, ce dont, en tant que parlementaires, nous sommes très largement respo...

Je tenais à ce qu'il le sache ! Par ailleurs, il convient de souligner l'avancée majeure que constitue l'assouplissement de la loi Evin. Il s'agit non pas de promouvoir la consommation d'alcool en associant au vin des images sans rapport avec les caractéristiques du produit, mais de faire valoir la spécificité de nos territoires et les qualité...

Je retire ces deux amendements qui traitent, l'un en ce qui concerne les CDOA, l'autre en ce qui concerne les GAEC, des mêmes points que l'amendement n° 119 rectifié ter, auquel je me rallie.

Nous proposons un ajout concernant les annonces de prix de vente aux consommateurs à l'amendement très intéressant de M. le secrétaire d'Etat. Nous envisageons de prévoir que les annonces de prix de vente au consommateur doivent porter sur des produits ayant fait l'objet d'un accord entre le fournisseur et son client sur un prix de cession de ...

L'article 84 de la loi de finances rectificative pour 2004 a ouvert la possibilité, pour les exploitants agricoles, de déposer une déclaration annuelle de TVA en concordance avec leur exercice comptable. Un certain nombre d'oublis ou d'erreurs de rédaction se sont immiscés dans le texte ; cet amendement vise à les rectifier. Par ailleurs, le l...

Cet amendement, identique à celui qu'a déposé M. le rapporteur, a pour objet d'exclure les entreprises du paysage qui relèvent à titre principal du régime d'assurance sociale agricole des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Cette disposition de clarification et de simplification est conforme à l'affiliation de ces entre...

J'ai eu l'occasion de présenter, après l'article 4, l'état de la filière fruits et légumes et nos motivations pour la défendre. Les trois amendements que je vais présenter maintenant concernent les charges de main-d'oeuvre. Face à la pénurie de main-d'oeuvre, notamment dans ce secteur des fruits et légumes, il vous est proposé, avec l'amendeme...

Le coût de la main-d'oeuvre constitue la charge essentielle dans la production de fruits et légumes. M. Mortemousque vient d'en rappeler l'importance. C'est vrai pour la production de fraises comme pour d'autres productions. Comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'Etat, il est urgent de travailler ensemble sur cette question. Grâc...

Monsieur le président, je souhaite tout d'abord introduire la série des quatre amendements que j'ai déposés concernant les fruits et légumes. Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi qui a pour objectif le développement des territoires ruraux. Or, avant de les développer, il nous faut déjà maintenir les acteurs économiques qui les font vi...

Nous venons de parler du développement du tourisme en milieu rural et de la dynamisation de cet espace. Je suis maire d'une petite commune rurale qui a créé mille lits et qui a fait des efforts de développement touristique pour que les créations d'emplois dans le tourisme compensent les pertes enregistrées dans le secteur agricole. Fort de cet...