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Les interventions de Danielle Michel sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/09/2016 — Amendement N° COM-182 au texte N° 20152016-773 - Après l'article 16 quater (Rejeté)
MM. Camani, Magner, Mmes Blondin, Conway-Mouret, Jourda, Lepage, Lienemann, M. Lozach, Mme Yonnet, M. Guillaume, Mme ...
Après l'article 16 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est complété par un nouvel article L-4241-3 ainsi rédigé : « Outre le président du Conseil régional, les présidents des Conseils départementaux, des pôles métropolitains et des établissements public de coopération...
