Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Les interventions de Dany Wattebled
Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi concerne trois sujets bien distincts en matière de sécurité. Il nous est aujourd’hui proposé de transposer la directive européenne relative à la cybersécurité et la directive relative aux armes à feu, mais auss...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi concerne trois sujets bien distincts en matière de sécurité. Il nous est aujourd’hui proposé de transposer la directive européenne relative à la cybersécurité et la directive relative aux armes à feu, mais auss...
