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Dossier sur le site du Sénat
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Organisation du dossier
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
- Article 1er
- Article 2
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 23
- Article 24
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en procédure accélérée du projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 3
- Article 4
- Article 21 bis
- Article 22
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Texte adopté N° 34 (2017-2018) 19 décembre 2017, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 60 (2017-2018) 14 février 2018, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 105 (2017-2018) (24 amendements)
- Rapport N° 161 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 162 (2017-2018), sur le projet de loi (12 amendements)
- Rapport N° 274 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 275 (2017-2018), sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bonnecarrere (15 interventions)
- Maryse Carrère (9 interventions)
- Jacqueline Gourault (8 interventions)
- Sophie Joissains (6 interventions)
- Esther Benbassa (5 interventions)
- Laurence Harribey (5 interventions)
- Jean-Claude Requier (4 interventions)
- Brigitte Lherbier (3 interventions)
- Raymond Vall (2 interventions)
- Dany Wattebled (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
- Alain Richard (2 interventions)
- Alain Marc (1 intervention)
- Loïc Hervé (1 intervention)
