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Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à pouvoir considérer juridiquement les données issues d’objets connectés dans le cadre d’une enquête judiciaire, au titre de l’accusation ou de la défense. Il fait suite à la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation et à l’affaire américaine dite du « bracelet Fitbit », bracelet connecté qui avait permis la résolut...
Pour avoir une transaction intelligente entre les deux, parlons plutôt d’obscurité, car le jour peut devenir la nuit, et vice-versa. Si on tombe sur un jour de pleine lune…
