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Les interventions de Dany Wattebled sur ce dossier
106 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° I-81 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-80 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-79 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-78 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2018 — Amendement N° I-42 au texte N° 20182019-146 - Article 7 (Tombe)
M. Wattebled
I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : du service de collecte et de traitement des déchets par les mots : relatives aux missions II. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin de prendre en compte les charges de structure liées à l’exercice du service public mentionné au premier alinéa du présent I, les dépenses réelles de fo...
09/11/2018 — Amendement N° I-41 au texte N° 20182019-146 - Article 9 (Adopté)
M. Wattebled
I. – Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 93 Remplacer les mots : des 7° bis et 7° ter par les mots : du 7° ter Exposé sommaire : Le présent amendement vise à annuler la suppression de la taxe sur les friches commerciales (TFC, codifiée à l'article 1530 du code général des impôts), laquelle a été introduite en première lecture à...
