Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui porte la marque de l’esprit du Sénat. C’est un texte inspiré par l’expérience de terrain, celle des élus locaux que nous sommes ou que nous avons été. C’est le fruit d’un travail d’évaluation patient et méthod...

Pierre-Yves Collombat propose de revenir sur la réforme des modalités de désignation des conseillers communautaires, adoptée en 2013, en rétablissant le principe selon lequel les conseils municipaux élisent leurs délégués en leur sein, mais cette fois, dans les seules communes de moins de 1 000 habitants. Comme vous le savez, les conseillers c...

Si l’amendement n° 16 rectifié est adopté, le conseil municipal d’une commune de moins de 1 000 habitants pourra s’opposer à la règle de l’ordre du tableau par délibération dûment motivée afin d’élire le représentant de son choix au conseil communautaire. Nous restons défavorables à ces dispositions, pour les raisons déjà exprimées. J’ajoute qu...

En pratique, cet amendement est satisfait par l’augmentation du nombre de candidats supplémentaires sur les listes prévue à l’article 5. Je demande donc son retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Dans les communes ne disposant que d’un siège au conseil communautaire, un conseiller suppléant est désigné, ce qui permet à la commune d’être représentée en l’absence ponctuelle du conseiller élu, qui est généralement le maire. M. Gremillet propose que, en cas d’empêchements simultanés du conseiller titulaire et du conseiller suppléant, un au...

Outre quelques retouches rédactionnelles, nos collègues du groupe du RDSE proposent d’apporter plusieurs modifications de fond à l’article 9, lequel a pour objet la création de conférences des maires dans les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines. La commission a décidé que cette instance ne serait obliga...

La conférence métropolitaine est une instance de concertation et de coordination entre les chefs d’exécutif : sa dénomination doit en rendre compte. En outre, ce sous-amendement vise à procéder aux coordinations nécessaires à l’article 10, étant donné les dispositions en vigueur du code général des collectivités territoriales. Monsieur Devina...

La commission a prévu que les projets d’actes les plus importants de la métropole et ceux qui se rapportent le plus étroitement aux compétences communales soient soumis, pour avis, à la conférence métropolitaine des maires préalablement à leur adoption. Cela concerne le projet de budget, ainsi que les projets de schéma de cohérence territoriale...

Cet amendement concerne non pas la conférence métropolitaine, mais les conférences territoriales des maires, instituées sur le territoire de la métropole de Lyon dans des périmètres définis par celle-ci. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la métropole....

Cet amendement vise à ce que le président d’un EPCI à fiscalité propre ait l’obligation d’élaborer, dans les trois mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, une feuille de route pour la durée de la mandature, soumise pour avis aux conseils municipaux des communes membres et donnant lieu à un débat au sein du conseil commun...