Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Amendement n° 8 I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : communes par le mot : maires II. – Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Alinéas 4 et 8 Après le mot : métropolitaine insérer les mots : des maires ... – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – À la première phrase du premier ali...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après le mot : « communautaire », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 273-10 du même code est ainsi rédigée : « et que le conseiller à remplacer a été élu sur une liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire ne comportant qu'un seul candidat su...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le paragraphe 4 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre I er du titre I er du livre II de la cinquième partie devient le paragraphe 5. 2° Le paragraphe 4 de la sous-section 1 de la section 3 du chap...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Le 5° du même I est complété par les mots : «, compte non tenu des éventuels candidats supplémentaires prévus à l’article L. 260 ». ... – Au II du même article L. 273-9, après la référence : « I », sont insérés les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Le présent am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 1 er et 4 de la proposition de loi prévoient que la représentation des communes de 1 000 habitants et plus au sein des conseils communautaires soit désormais assurée : - par le maire ou, à sa demande et sur décision du conseil municipal, par un autre conseiller municipal élu par celui-ci ...

Rédiger ainsi cet article : Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 273-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'élection d'un nouveau maire, pour quelque cause que ce soit, les conseillers communautaires sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier alinéa. » 2° Au début de l'article L. 273-3, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit que le conseil municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus puisse à tout moment remplacer un conseiller communautaire, même élu au suffrage universel direct, par un autre de ses membres de même sexe ayant figuré sur la même liste de candidats au conseil communautaire, à condi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 1 er et 4 de la proposition de loi prévoient que la représentation des communes de 1 000 habitants et plus au sein des conseils communautaires soit désormais assurée : - par le maire ou, à sa demande et sur décision du conseil municipal, par un autre conseiller municipal élu par celui-ci ...