Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier
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L'instauration de la gratuité dépend du type de collectivités, ainsi que des recettes. S'agissant de la métropole européenne de Lille, les recettes s'élèvent à 100 millions d'euros. Comment investirons-nous pour le futur du réseau sans ces 100 millions d'euros ? Pour se loger, les gens s'éloignent à 5 ou 10 kilomètres du centre-ville en raison ...
En outre, lorsque vous avez des recettes commerciales représentant moins de 10 % du total, vous ne pouvez plus récupérer la TVA sur les dépenses.