Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle que nous examinons cet après-midi vise à inscrire dans la Constitution l’engagement de l’État à protéger les « biens communs mondiaux ». Seraient par ailleurs consacrés de nouveaux objectifs de valeur constitutionnelle tenant à la protection...