Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dany Wattebled sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/04/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-506 - Après l'article 1er quinquies (Retiré)
MM. Wattebled, Decool, Alain Marc, Guerriau, Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Menonville, Capus, Mme Mélot, ...
Après l’article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du onzième alinéa de l’article 8 de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice des dispositions du présent article, le conseil national ...
26/03/2021 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20202021-377 - Article 1er (Rejeté)
M. Wattebled
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ne remplit pas les objectifs établis lors du vote de l’habilitation donnée par le Parlement au Gouvernement à légiférer par ordonnance à l’article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie lo...
