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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France compte environ 510 000 élus locaux. Pour faire face à leurs lourdes responsabilités et exercer efficacement leurs fonctions, les élus doivent être correctement formés. En outre, il paraît important, pour préserver l’attractivité des fonctions électives, que les élus qui ...
Le retour à l’équilibre d’un fonds déjà déficitaire à hauteur de 25 millions d’euros en 2020 peut entraîner une baisse substantielle de la valeur des droits à la formation dont disposent les élus locaux si des garanties ne sont pas fixées. La commission a apporté des ajouts salutaires concernant la mise en place d’une prévision triennale de la...
