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Les interventions de Dany Wattebled sur ce dossier

22 amendements trouvés


13/01/2022 — Amendement N° 159 au texte N° 20212022-320 - Article 1er ter C (Irrecevable)
MM. Decool, Wattebled

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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13/01/2022 — Amendement N° 158 au texte N° 20212022-320 - Article 1er ter C (Irrecevable)
MM. Decool, Wattebled

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Voir tout l'amendement

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