Démocratisation du sport

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, réunie sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, a échoué pour trois raisons que l’on pourrait résumer ainsi : parité, limitation des mandats, laïcité. En première lecture, j’ai voté en faveur de la recherche de parité, dès 2...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, réunie sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, a échoué pour trois raisons que l’on pourrait résumer ainsi : parité, limitation des mandats, laïcité. En première lecture, j’ai voté en faveur de la recherche de parité, dès 2...

Nous sommes en nouvelle lecture. Nous avons fait des propositions en première lecture, et nous voyons revenir un texte dont tous les apports du Sénat ont été retirés. Ce texte aurait pourtant pu être une belle loi. Le sport n’est pas négligeable, il est au contraire important pour nos concitoyens. J’avais toutefois déjà un premier motif de re...

Nous sommes en nouvelle lecture. Nous avons fait des propositions en première lecture, et nous voyons revenir un texte dont tous les apports du Sénat ont été retirés. Ce texte aurait pourtant pu être une belle loi. Le sport n’est pas négligeable, il est au contraire important pour nos concitoyens. J’avais toutefois déjà un premier motif de re...

Nous parlons de grosses sommes, de beaucoup d’argent. Ce qui pose problème, ce n’est pas la part de la société ouverte aux capitaux privés, qui pourrait être de 10 %, de 20 % ou de 30 %, mais le fait que, quand cette société, valorisée à plusieurs milliards d’euros, sera créée, elle commercialisera et gérera les droits. Et l’investisseur y part...

Nous parlons de grosses sommes, de beaucoup d’argent. Ce qui pose problème, ce n’est pas la part de la société ouverte aux capitaux privés, qui pourrait être de 10 %, de 20 % ou de 30 %, mais le fait que, quand cette société, valorisée à plusieurs milliards d’euros, sera créée, elle commercialisera et gérera les droits. Et l’investisseur y part...

En cet instant, je veux saluer la commission et son rapporteur. On comprend bien les besoins de financement de la LFP après l’échec financier de Mediapro et le covid. Cet article vise donc à permettre aux ligues professionnelles d’ouvrir à une société commerciale une part des droits télévisuels. Mes chers collègues, je vous invite à la plus gr...

En cet instant, je veux saluer la commission et son rapporteur. On comprend bien les besoins de financement de la LFP après l’échec financier de Mediapro et le covid. Cet article vise donc à permettre aux ligues professionnelles d’ouvrir à une société commerciale une part des droits télévisuels. Mes chers collègues, je vous invite à la plus gr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Pierre de Coubertin a écrit : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour triompher, et la difficulté pour la vaincre. » Fondateur des jeux Olympiques modernes, il a été le premier à œuvrer pour démocratiser le sport en France. L’organisation des jeux Olympiques...

Cet amendement tend à élargir la possibilité de prescription médicale d’activité physique, tout en conservant le renvoi à un décret de la définition des affections y ouvrant droit.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptée prescrites par le médecin aux patients atteints d’un trouble de santé mentale – dépression, anxiété, addictions… – et aux personnes en situation de perte d’autonomie afin de prévenir l’aggravation de leur état de santé et d’améliorer leur prise en char...

Cet amendement vise à prévoir une durée minimale de formation des professionnels et personnes qualifiées à dispenser des séances d’activité physique et sportive adaptée.

Cet amendement vise à mettre en place des tickets sport sur le modèle des tickets restaurant, afin de favoriser la pratique régulière d’une activité physique et sportive. Ces bons, qui permettraient de payer tout ou partie d’une licence ou d’une adhésion à une association sportive ou à un club sportif, seraient proposés par l’employeur aux sala...

Affaire à suivre, donc, pour le Gouvernement, car des pistes doivent être encore creusées pour mieux étayer le dispositif : dans ces conditions, je retire mon amendement.