Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole pour évoquer l’amendement que j’ai déposé sur l’article 1er, mais qui a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Je regrette une telle décision : un maire peut affecter son personnel sur d’autres missions sans aggraver la charg...