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Rapports de
David Assouline
37 rapports signés
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29/03/2022 — Rapport de commission d'enquête N° 593 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête afin - À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus
Rapporteur pour la Commission d'enquête
29/03/2022 — Rapport de commission d'enquête N° 593 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission d'enquête afin - À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport
Rapporteur pour la Commission d'enquête
19/06/2019 — Rapport N° 581 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
16/01/2019 — Rapport N° 243 (2018-2019) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
21/11/2018 — Rapport d'information N° 145 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
24/11/2016 — Avis N° 144 (2016-2017) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Culture : création, cinéma
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
19/11/2015 — Avis N° 168 (2015-2016) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Culture : création, cinéma
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
20/11/2014 — Avis N° 112 (2014-2015) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Culture : création, cinéma
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
17/06/2014 — Rapport sur l'application de loi N° 623 (2013-2014) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application des lois - session parlementaire 2012-2013 - Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles
Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois
08/04/2014 — Rapport de groupe d'amitié N° GA116 - L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de vie pour demain ?
Rapporteur
12/02/2014 — Rapport N° 365 (2013-2014) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur la proposition de loi d' tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
21/11/2013 — Avis N° 160 (2013-2014) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
15/10/2013 — Rapport N° 72 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Rapporteur
15/10/2013 — Rapport N° 74 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Rapporteur
17/09/2013 — Rapport N° 848 (2012-2013) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi organique et, sur le projet de loi, adoptés par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
11/06/2013 — Rapport sur l'application de loi N° 654 (2012-2013) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application des lois - session parlementaire 2011-2012 - Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives nouvelles
Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois
22/11/2012 — Avis N° 152 (2012-2013) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
17/10/2012 — Rapport N° 56 (2012-2013) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
10/10/2012 — Rapport d'information N° 34 (2012-2013) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée à londres du 5 au 9 mars 2012 - Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique
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30/05/2012 — Rapport d'information N° 572 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan
Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois
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