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Rapports de
David Assouline
37 rapports signés
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01/02/2012 — Rapport d'information N° 323 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application des lois au 31 décembre 2011 - Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011
Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois
17/11/2011 — Avis N° 110 (2011-2012) (Tome 05 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
27/04/2011 — Rapport N° 474 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
15/12/2010 — Rapport d'information N° 183 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au canada du 10 au 18 avril 2010 - De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ?
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
18/11/2010 — Avis N° 114 (2010-2011) (Tome 06 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Médias, livre et industries culturelles - Presse
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
02/02/2010 — Rapport d'information N° 240 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l' - Avenir de l'Agence France-Presse
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
19/11/2009 — Avis N° 104 (2009-2010) (Tome 06 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Médias - Presse
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
20/11/2008 — Avis N° 100 (2008-2009) (Tome 06 - volume 02) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
22/10/2008 — Rapport d'information N° 46 (2008-2009) au nom de la commission des affaires culturelles, sur l'impact des nouveaux médias, sur la jeunesse - Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ?
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
22/11/2007 — Avis N° 92 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
14/02/2007 — Rapport d'information N° 239 (2006-2007) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée aux états-unis du 12 au 20 septembre 2006 - Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
23/11/2006 — Avis N° 79 (2006-2007) (Tome 01) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
24/11/2005 — Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 01) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
25/11/2004 — Avis N° 75 (2004-2005) (Tome 11) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Relations culturelles extérieures
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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