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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe CRCE de création d’une mission d’information sur le thème : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? » La désignation des membres de cette mission e...
