Désignation de rapporteurs

Je vous rappelle que le programme de travail de la commission que nous avons adopté le mois dernier a été établi de concert avec les commissions permanentes. Cela étant, sans mettre en doute l'intérêt manifeste des textes qu'elles nous ont proposés, il me semblerait préférable qu'à l'avenir, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'appli...

J'en prends acte. Mme Isabelle Pasquet est candidate pour évaluer la loi du 13 février 2008 sur les droits et obligations des demandeurs d'emplois. Nous n'avons plus de candidat pour l'UMP car Mme Isabelle Debré, qui avait exprimé son intérêt pour ce rapport, s'est finalement retirée. Ainsi que nous en avons déjà délibéré en octobre dernier...

Je vous remercie. Je pense néanmoins solliciter par priorité un candidat du groupe RDSE, car il me paraît difficile de lui donner satisfaction sur le rapport sur les chambres de commerce et d'industrie. Par ailleurs, vous venez vous-même de présenter un rapport - particulièrement intéressant, du reste - sur l'indemnisation des victimes d'essais...

Après avoir vérifié que les décrets ont été pris, nous regarderons bien évidemment cet aspect des choses. Au cas où le groupe de l'UMP renoncerait à présenter un candidat, seriez-vous candidat pour travailler avec Mme Pasquet ?

À l'approche d'échéances électorales majeures, en particulier des élections sénatoriales, je ne crois pas inutile de dresser un rapide bilan de l'action de notre commission. Celle-ci, qui a vu le jour en 2011 avec le changement de majorité, constitue une création ex nihilo : nous avons dû inventer notre propre modèle. En peu de temps, nous avon...

J'estime que le contrôle n'est crédible que s'il est exercé en partage avec l'opposition. Quant à nos réunions, je serais moins catégorique que vous : elles nous donnent l'occasion d'un débat sur le fond. Rien n'interdit de proposer des modifications au rapport, même s'il est vrai que jusqu'à maintenant, ça n'est encore jamais arrivé. Vous no...

Ce rapport a simplement fait les frais de la suppression d'une semaine de contrôle en décembre, mais la négociation reste ouverte pour l'inscrire à l'ordre du jour dès que possible. À l'issue de cette discussion, la commission procède aux désignations suivantes : Dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux Chambres de commerce et...