Nomination de rapporteurs

Je me souviens que sous la présidence de M. Valade ou de M. Legendre, tous les rapports législatifs n'étaient pas confiés à la majorité sénatoriale, dans la mesure où l'on prenait aussi en compte l'expertise ou l'investissement des commissaires de l'opposition. Par ailleurs, il existe un principe tacite, selon lequel le rapport sur une proposit...

Ces désignations n'ont jamais été évoquées lors de la dernière réunion du bureau de la commission.

Notre cycle des rapports de la session 2012-2013 est maintenant terminé ; il faut donc en arrêter un nouveau. Je vous propose, en accord avec les différents groupes, d'évaluer l'application de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsq...

Je vous propose à présent de recueillir vos candidatures en face des thèmes que nous venons de retenir.

Je rappelle que vous pouvez choisir un thème, sans appartenir à la commission permanente correspondante. Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français : Corinne Bouchoux (au cas où sa candidature sur la loi sur les universités ne serait pas retenue), Jean-Claude Lenoir. Loi sur les transports terrestres : Isabell...

Je la trouve bonne. Mais il me paraît difficile de prendre en même temps deux rapports pour une même commission et il me semble préférable de nous en tenir à ce stade à la proposition de Mme Blandin. J'ai retenu les propositions individuelles en l'absence de proposition de la commission permanente correspondante. Je crains que sur l'école, no...

Avant d'entendre le Secrétaire général du Gouvernement, nous devons procéder à l'adoption du programme de travail de la commission pour 2012, pour sa communication à la prochaine Conférence des présidents, et à la nomination des rapporteurs sur les lois retenues dans le cadre de ce programme. Avant cet été, je souhaiterais que notre commissio...

Comme je l'ai dit, ils devront être rendus entre avril et juillet. Une fois adoptés par notre commission, ils seront publiés comme tous les rapports du Sénat. Nous sommes en train de travailler sur leur charte graphique.

Même si deux rapporteurs sont nommés, il ne peut y avoir qu'un seul rapport. Les rapporteurs devront donc travailler ensemble, quand bien même ils peuvent vouloir travailler plus précisément sur tel ou tel sujet.

Certains rapports pourront être présentés en juin ou juillet, mais comme nous ne siègerons pas à partir de mars et que nous ne nous présentons pas à la présidentielle ni aux législatives, nous aurons du temps pour travailler.

Cette question pourrait être examinée en juin ou juillet, en fonction de l'avancement de nos travaux. Mais dès maintenant, nous pouvons réfléchir aux lois que nous voulons examiner. Nous nous réunirons tous les quinze jours pour travailler sur des rapports mais aussi sur des interpellations ponctuelles concernant telle ou telle loi.

Nous avons donc un second rapporteur sur cette loi. Je vais mettre aux voix ces propositions. Ces propositions sont adoptées à l'unanimité des présents.

Oui, tout le monde a remarqué qu'il y a trois propositions de loi portant sur le même sujet de la scolarité des jeunes enfants présentées par M. Robert Tropeano, Mme Françoise Cartron et Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je propose, après consultation des uns et des autres, que Mme Brigitte Gonthier-Maurin soit désignée rapporteur de la proposition...

Je me réjouis d'autant plus de ces désignations qu'elles témoignent d'une heureuse évolution : on m'a, naguère, opposé le fait que j'étais l'auteur d'une proposition de loi pour rejeter ma candidature comme rapporteur.