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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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a rappelé la position unanime de sa commission, regrettant l'éclatement des crédits d'action culturelle entre différentes missions. Il a indiqué que la commission des affaires culturelles avait adopté un amendement d'ajustement par rapport à l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, visant à transférer la gestion des bourses sur le programme...
a rappelé, tout d'abord, que la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) avait pour objet de rationaliser la présentation des crédits et de les rassembler en fonction de la cohérence des politiques publiques. S'agissant des crédits relatifs à l'action culturelle extérieure de l'Etat, il a constaté qu'ils étaient au...
Puis la commission a adopté l'amendement présenté par M. David Assouline, rapporteur pour avis, tendant à transférer les crédits correspondant aux bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger attribuées aux élèves étrangers, du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » au programme « Rayonnement culturel et sci...
