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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs co...
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
Je constate que cette proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des exprimés. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
