Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public

Ce matin, nous n’avons pas pu nous exprimer sur la motion de renvoi à la commission puisque, aux termes du règlement, aucune explication de vote n’est admise. Cela étant, il a été indiqué que la présence du président de la commission des lois n’était pas requise et que l’examen du projet de loi par ladite commission n’était pas nécessaire puisq...

L’examen de l’article unique du projet de loi organique sera sans doute bref, pourtant il va donner le ton à notre discussion et nous amener à mettre en évidence ce qui ne va pas. Nous allons voir que la fragilisation de l’indépendance financière de l’audiovisuel public va porter atteinte à l’indépendance de ce dernier à l’égard du pouvoir pol...

À mon sens, la remarque émise à l’instant par M. Lagauche mérite que l’on s’y arrête. J’en appelle au sursaut. Il ne s’agit pas ici des points de vue différents que nous pouvons avoir sur ce projet de loi. Nous ressentons tous l’affront que représente, pour le Sénat, le fait qu’un texte dont notre assemblée n’a même pas encore discuté soit dé...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a la mission, essentielle dans une société démocratique, de réguler le secteur de la communication audiovisuelle. À ce titre, le CSA est constitué sous la forme d’une autorité administrative indépendante, qui n’a malheureusement d’indépendante que le mot. D’ailleurs, certains semblent entériner cet état de...

Nous tenons particulièrement à cet amendement, pour avoir déjà défendu une disposition similaire lors du débat sur la révision constitutionnelle et déposé l’an dernier une proposition de loi allant dans ce sens. Conformément aux termes de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, qui confie au CSA l...

Il est dommage que nous ne puissions pas donner à ces débats une autre dimension que la simple suppression de la publicité sur la télévision publique afin d’exaucer le vœu du Président de la République – de toute façon, la mesure est déjà entrée en application. J’avais cru aux perspectives ouvertes par la création de la commission Copé sur « l...

… je peux vous assurer que je serai très content d’entendre les démocrates de droite venir se plaindre de l’absence de pluralisme dans la composition du CSA et dans les nominations de l’audiovisuel, de l’absence de comptabilisation du temps de parole du Président de la République avec celui du Gouvernement… Non, vraiment, il est dommage d’en a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est bafouée et humiliée, et je sais que ce sentiment est partagé au-delà même des travées de mon groupe. Le Président de la République a annoncé la fin de la publicité sur France Télévisions voilà exactement un an. Cela ne figurait pas dans son contrat passé avec l...

Ensuite, on a « habillé » le fait du prince avec l’aide du très indépendant M. Copé : une commission composée de façon curieuse s’est réunie pendant des mois, mais sans avoir le droit de remettre en cause le bien-fondé de l’annonce présidentielle et à seule fin de rendre possible sa concrétisation. Nous avons cependant joué le jeu en participan...

J’espère que ce scandale, ce déni de démocratie, ce mépris du Parlement ne se passeront pas dans le silence et que ces projets de lois ne passeront pas tout court. Et, mes chers collègues, c’est possible ! Tout n’est pas joué d’avance, car, ici, nous avons le pouvoir de délibérer autrement qu’en nous soumettant aux ordres. Nous allons donc essa...

Avec, en prime, les encouragements et les facilités de celui qui s’émeut des effets néfastes de la publicité pour la qualité des programmes du service public ? Quelle supercherie ! Ceux qui font mine de croire à la sincérité du chef de l’État et qui ne se privent pas d’attaquer la gauche sur le thème « nous osons faire ce dont vous avez toujou...

… au terme de l’accord signé en octobre dernier, tout en restant l’un des principaux fournisseurs d’images de la chaîne !

De fait, ces avantages concédés sans contrepartie à des acteurs économiques privés constituent de véritables délits de favoritisme, …

…dont la « légalisation » devrait en outre freiner le développement des acteurs de la télévision numérique terrestre, qui captent environ 5 % des investissements publicitaires annuels, mais dont le chiffre d’affaires sera taxé à hauteur de 3 % dès 2009, …

…alors que celui des opérateurs historiques, qui profiteront de la publicité captée de l’audiovisuel public, ne le sera qu’à hauteur de 1, 5 %.

Outre les forts doutes pesant sur la constitutionnalité de ce curieux dispositif fiscal, la pratique qui consiste à sanctionner les acteurs les plus dynamiques et les plus jeunes d’un secteur au profit des acteurs les moins innovants…

…semble contredire tous les préceptes de la théorie économique. Où est d’ailleurs la cohérence de l’action économique de ce gouvernement ? Certainement pas dans la contradiction insoluble entre, d’un côté, la volonté de faire de la France un pays moteur de la révolution numérique en mettant lourdement à contribution les opérateurs de télécommu...

Alors, notre République connaîtrait une de ses heures sombres, oubliant ce que Victor Hugo nous conseillait quand il déclarait devant l’Assemblée nationale, le 11 octobre 1848 : « [la] liberté [de l’Assemblée], [...] sa dignité même sont intéressées à la plénitude de la liberté de la presse [...] ». On dirait aujourd’hui : à la liberté des médi...