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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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Chaque fois que nous avons dû légiférer sur les conséquences de la révolution numérique, nous n'avons pas su créer le consensus. Au Sénat, sur le présent texte, nous avons essayé de nous écouter mutuellement afin d'aboutir sur ce texte à une position commune. La rédaction proposée par le Sénat pour l'article 2 était importante, mais il nous f...
