Les amendements de David Assouline pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a centré son propos sur les questions liées à la rémunération des créateurs, actuellement en débat dans le cadre du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Il a ainsi considéré que le mode de rémunération de la création en France devait être profondément modifié. S'interrogeant sur le rôle de l'Etat ...