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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le groupe socialiste soutient la position claire et affirmée de la rapporteure. Nous ne pouvons plus accepter de telles injonctions de l'Europe si elle ne nous protège pas par ailleurs. Elle ne peut pas nous interdire de défendre nos libraires et affirmer qu'elle ne peut rien contre le dumping fiscal auquel se livrent les grands groupes. Si ell...
Il existe un risque de confusion dans notre débat s'agissant de la permission qui pourrait être donnée au Gouvernement d'agir par ordonnance. Par le passé, les gouvernements ont utilisé cette procédure pour lancer de grandes réformes. Je trouve, dans ces circonstances, légitime que le Parlement y soit opposé. Nous sommes tous opposés à cette pr...
Nous pouvons tous partager la remarque de notre collègue Jacques Legendre, critique quant à l'efficacité de la proposition de loi de l'UMP. Il faudra mener le combat du livre au niveau européen, afin d'harmoniser la TVA et la fiscalité qui pèsent sur ces grands groupes. Le client, quant à lui, consomme en fonction des prix et des services prop...
