Les amendements de David Assouline pour ce dossier

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Nous nous sommes penchés à plusieurs reprises sur les conditions d'application réglementaire des lois universitaires, aussi bien à l'occasion d'un rapport de la commission de contrôle de l'application des lois sur la loi LRU que du rapport annuel que je présente au Sénat en son nom. Si les arbitrages budgétaires ne se passent pas bien, des dif...