Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Mes chers collègues, je suis heureux du dénouement que connaît ce débat, puisque, lorsque la commission a examiné l’amendement de Mme la rapporteur dont l’adoption a conduit à la rédaction actuelle de l’article 7, j’avais fait remarquer qu’il y avait un problème de méthode. Je l’avais alertée sur la forme. En effet, la couverture numérique du ...

Je le dis très nettement, j’espère que la mission de l’IGF diligentée par le Gouvernement nous éclairera avant la commission mixte paritaire. Certes, la commande est intervenue tardivement, mais nous avons besoin de connaître les conclusions de cette mission pour légiférer avec justesse et aboutir à un texte consensuel. Pour l’heure, je demande...

Beaucoup de ministres se cassent les dents sur ce mur ! En tout état de cause, il faut vraiment que l’IGF fasse un effort pour remettre son rapport avant la mi-septembre et la réunion de la commission mixte paritaire.

Je partage l’analyse de Mme la ministre sur le fond. Je demande le retrait de cet amendement, qui est mal rédigé. En effet, le complément qu’il tend à apporter ne se raccroche pas du tout à la rédaction du premier alinéa du I de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont je rappelle les termes : «...

Le débat a été riche, en commission comme en séance publique. Tous les intervenants ont manifesté leur volonté d’élaborer une loi qui marque une étape vers une nécessaire modernisation, dans l’intérêt des opérateurs et de nos concitoyens, qu’il s’agisse de la qualité de réception ou de la couverture du territoire, mais aussi des finances publi...

M. David Assouline. Sur ce point, Mme la ministre a fait un pas important dans la direction du Sénat. Il en va de même en ce qui concerne l’engagement de l’État à indemniser, le cas échéant, les diffuseurs. J’espère que Mme la rapporteur en fera à son tour en commission mixte paritaire ; elle n’en a pas fait beaucoup jusqu’à présent !