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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Avec cet article, nous abordons la question de l’égalité fiscale au sein de toute la presse, quel que soit son support, papier ou numérique, conformément au principe de neutralité technologique. La loi du 12 juin 2009 a reconnu que la presse en ligne faisait partie intégrante de la presse en général. Dès lors, et par voie de conséquence, la fi...
Ce n’est pas vrai ! J’ai moi-même fait voter l’application du taux réduit de TVA au Sénat !
J’ai écouté les différents arguments. Le rapporteur général, tout d’abord, concentre toute son argumentation sur le fait que le Conseil constitutionnel ne validerait pas la disposition au motif d’un intérêt général insuffisamment caractérisé. Les bras m’en tombent, mes chers collègues !
C’est moi qui, dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008, ai proposé un amendement tendant à insérer la liberté, l’indépendance et le pluralisme de la presse dans le texte de la Constitution, cette dernière consacrant également un principe d’égalité fiscale. Voilà donc deux principes d’intérêt général, inscrits dans la Constitutio...
M. David Assouline. Eh bien, mes chers collègues, c’est en votant contre cet amendement de suppression que nous dirons « oui » à l’innovation et « oui » à la liberté de la presse !
