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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
47 interventions trouvées.
J’ai présenté, comme auteur, la proposition de loi n° 416, je vais maintenant prendre part à la discussion au nom de mon groupe. Il me semble important que nos échanges ne cèdent pas à la confusion. J’ai écouté attentivement Mme la rapporteur, laquelle, par un exposé assez précis, a justifié notre choix de légiférer sur ce sujet. Contrairement...
Évidemment, cette émission était diffusée sur l’audiovisuel public, pas sur BFM TV ! Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Afin d’éviter toute confusion, je répète que, conformément aux propos de Mme Morin-Desailly, le droit d’opposition est maintenu dans le texte de la commission. Cette seule disposition répond d’ailleurs à ceux qui prétendent que cette proposition de loi est inutile. L’article 1er dispose ainsi que « tout journaliste […] a le droit de refuser to...
Vous ne pouvez donc vous y opposer pour des raisons d’inconstitutionnalité, madame Morin-Desailly ! Nous avons une réelle divergence sur ce point. Si la notion d’intime conviction professionnelle était inconstitutionnelle, elle aurait été censurée. Or elle figure dans une loi de la République, en l’occurrence votée par une majorité de droite, g...
Cette proposition prend donc en compte la position de Mme Morin-Desailly, sans affaiblir le texte voté par l’Assemblée nationale.
Concrètement, l’amendement visant à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale où figurait la notion d’« intime conviction professionnelle », une notion qui est déjà mentionnée dans une loi, et que j’avais préconisée, a été retiré et ne fait donc plus partie du débat. La commission a, pour sa part, enlevé cette notion, tout en maint...
Mais si, vous avez parlé des contentieux que cela allait créer ! Il est écrit que tout journaliste peut refuser de signer un article s’il a été modifié. Les patrons de presse étaient contre le droit d’opposition des journalistes, au prétexte que cette mesure serait de nature à entraîner des contentieux. Vous redites la même chose ! Or cette r...
