Statut de paris et aménagement métropolitain

Il est rare que la représentation nationale, notamment le Sénat, qui est le représentant des collectivités territoriales, discute de Paris. Pourtant, à voir l’hémicycle ce soir, cela semble susciter peu d’intérêt… C’est peut-être parce que nous avons souvent laissé traîner, au cours de nos débats, l’idée parfois séduisante que Paris était à pa...

Pour la clarté de nos échanges, pour nos concitoyens qui liront le compte rendu de nos débats, il est dommage que les rares sénateurs de la majorité sénatoriale qui participent à ce débat y adjoignent des sujets qui n’ont rien à voir avec le projet de loi. Monsieur Dallier, vous continuez votre combat entamé lors de l’examen du projet de loi d...

Madame la présidente, je ne vous mets pas en cause, mais je voudrais tout de même évoquer ce qui se passe ici ce soir. Le Sénat débat d’une loi qui est importante, puisqu’elle a été inscrite à l’ordre du jour. Comme toutes les lois, elle doit être respectée. Par égard pour notre institution, nous ne devrions donc pas nous retrouver dans la sit...

J’espère que nous passerons bientôt à l’examen au fond du texte. Mais quand la forme rend inaudible, il faut faire quelques rappels. Ne faites pas de confusion, monsieur Dominati : respecter l’institution et les parlementaires, cela signifie que, même en sachant que la majorité sénatoriale contestera le texte, nous maintenons le principe selon...

Par ailleurs, je constate que vous n’avez aucun problème à travailler le dimanche, mais pas le lundi. C’est le régime spécial des sénateurs ! Ce n’est pas très sérieux. Vous êtes dans une situation paradoxale. À ce stade de la discussion, nous débattons d’un sujet précis sur le statut de Paris. M. Dallier a mené un combat, qu’il a perdu, en fa...

M. David Assouline. Ils vont encore gagner ce vote, alors qu’ils ne sont que trois pelés et deux tondus !

Je ne comprends pas. On veut tous rationaliser et, en rationalisant, contribuer à la démocratie. En effet, plus les délibérations et le débat public sont lisibles, plus le citoyen est à même de juger ce que font les élus. Si l’on rend au contraire les processus complètement abscons, incompréhensibles, voire irréels, alors le contrôle démocratiq...

Pensez-vous donc qu’il soit plus démocratique de faire en sorte que toute question soit débattue ? Tout n’est pas dans tout !

Si des orateurs sont inscrits sur une question relativement mineure au regard de son poids budgétaire ou de son enjeu, il y aura un long débat, alors qu’un sujet plus important pourra ne donner lieu à aucune discussion ou, en tout cas, à aucune discussion perceptible des citoyens. Pourquoi ne s’agit-il pas d’un défaut de démocratie ? Parce que...

Je ne sais pas comment vous travaillez dans les arrondissements de droite. Peut-être ne soumettez-vous pas toutes les questions à la délibération, mais, dans le XXe arrondissement, où je suis élu, nous discutons de tout. Et la réforme proposée par ce texte ne supprime pas l’échelon de l’arrondissement pour les délibérations. Par conséquent, je...