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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons maintes fois fait valoir dans nos débats notre volonté de ne pas vider de son contenu la taxe Buffet et de ne pas fragiliser ses aspects vertueux en acceptant les pratiques en cours. C’est tout à fait louable. La formule proposée dans cet article issu des travaux en commission, qui fait peser la charge du comblement de cette faille ...
Issu des conclusions de la mission dont j’ai été chargé, cet amendement vise à créer une instance rassemblant toutes les fédérations sportives, notamment celles qui gèrent les sports peu vus à la télévision, et l’ensemble des médias afin de débattre des problèmes de droits, de diffusion, de mise en valeur de disciplines peu diffusées, du sport ...
