Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

J’exprimerai mon avis sur l’économie générale du projet de loi, lequel ne va selon moi pas dans le bon sens, lors de l’examen des articles 3 et 4. Pour ce qui concerne cette mesure précise, je m’interroge. Il nous faut aborder, en examinant cet article 1er et les autres articles du texte, cette question qui nous occupe depuis le début de la v...

S’agissant du marché de Noël de Strasbourg non plus ! Je ne parlais pas de la nature de la manifestation. Dès lors qu’il est possible, lors d’une grande manifestation se déroulant à Paris – place de la République ou place de la Bastille, par exemple –, de contrôler l’accès, fouiller, établir un périmètre, on pourrait invoquer le danger terrori...

J’exprimerai mon avis sur l’économie générale du projet de loi, lequel ne va selon moi pas dans le bon sens, lors de l’examen des articles 3 et 4. Pour ce qui concerne cette mesure précise, je m’interroge. Il nous faut aborder, en examinant cet article 1er et les autres articles du texte, cette question qui nous occupe depuis le début de la v...

Monsieur le ministre d’État, comment ce dispositif sera-t-il utilisé lors des manifestations, lesquelles sont importantes et nombreuses, qui se dérouleront dans notre pays, et notamment dans la capitale ? Le contrôle systématique étant de nature à dissuader de participer à ces manifestations, cela pose un problème touchant aux libertés collecti...

S’agissant du marché de Noël de Strasbourg non plus ! Je ne parlais pas de la nature de la manifestation. Dès lors qu’il est possible, lors d’une grande manifestation se déroulant à Paris – place de la République ou place de la Bastille, par exemple –, de contrôler l’accès, fouiller, établir un périmètre, on pourrait invoquer le danger terrori...

Monsieur le ministre d’État, comment ce dispositif sera-t-il utilisé lors des manifestations, lesquelles sont importantes et nombreuses, qui se dérouleront dans notre pays, et notamment dans la capitale ? Le contrôle systématique étant de nature à dissuader de participer à ces manifestations, cela pose un problème touchant aux libertés collecti...

La réponse de M. le ministre d’État à ma question me pose problème. En effet, le texte ne parle pas de mesures visant des manifestations culturelles ou sportives ! Je cite le projet de loi : « Afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature ou de l’ampleur de sa fréquentatio...

La réponse de M. le ministre d’État à ma question me pose problème. En effet, le texte ne parle pas de mesures visant des manifestations culturelles ou sportives ! Je cite le projet de loi : « Afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature ou de l’ampleur de sa fréquentatio...

Je prends cet exercice parlementaire au sérieux. J’ai posé une question au ministre d’État, mais sa réponse n’est pas factuelle, puisque je lui ai donné lecture de l’alinéa 4 de l’article 1er du projet de loi. Je conçois tout à fait qu’il soit nécessaire d’assurer des périmètres de protection, par exemple à l’occasion du marché de Noël de Stras...

Je prends cet exercice parlementaire au sérieux. J’ai posé une question au ministre d’État, mais sa réponse n’est pas factuelle, puisque je lui ai donné lecture de l’alinéa 4 de l’article 1er du projet de loi. Je conçois tout à fait qu’il soit nécessaire d’assurer des périmètres de protection, par exemple à l’occasion du marché de Noël de Stras...

Nous touchons aux deux articles de ce projet de loi qui appellent un débat, car franchement, que chacun au moins l’avoue, y compris ceux qui défendent ces dispositions, nous changeons de conception. Vous pouvez invoquer la nouveauté de la menace ou le terrorisme, mes chers collègues. Il n’empêche que nous passons à une autre façon de concevoir...

Nous touchons aux deux articles de ce projet de loi qui appellent un débat, car franchement, que chacun au moins l’avoue, y compris ceux qui défendent ces dispositions, nous changeons de conception. Vous pouvez invoquer la nouveauté de la menace ou le terrorisme, mes chers collègues. Il n’empêche que nous passons à une autre façon de concevoir...

La discussion sur cet article montre qu’il illustre ce qui est le plus contestable dans cette loi. La volonté affichée dans ce texte est de nous donner tous les moyens pour faire face au terrorisme et à ses horreurs et pour ne pas baisser la garde. Depuis deux ans et demi, tous les efforts – jusque dans le premier article de ce texte – tendai...

La discussion sur cet article montre qu’il illustre ce qui est le plus contestable dans cette loi. La volonté affichée dans ce texte est de nous donner tous les moyens pour faire face au terrorisme et à ses horreurs et pour ne pas baisser la garde. Depuis deux ans et demi, tous les efforts – jusque dans le premier article de ce texte – tendai...