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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions resta...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative à la création d’un Centre national de la musique et au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisat...
