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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre, mes chers collègues, par lettre en date du 21 novembre 2017, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mardi 19 décembre des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, ou de sa nouvelle lecture, après l’examen des c...
